Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 15-04-2026
La présente note de service comporte une version actualisée de la trame nationale annexée à la note de service DGER/SDPFE/2025-129 et des modèles de contrat de travail actualisés abrogeant la note de service DGER/SDEDC/2021-428 du 4 juin 2021.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification annexe
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :