OBJET : La présente note de service est un des éléments clés d'un dispositif d'ensemble mis en place pour une amélioration globale et durable des conditions d'emploi des agents contractuels sur budget dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA. Ce dispositif d'ensemble vise les objectifs suivants : - Appliquer partout le droit, à jour ; - Remédier aux situations locales non réglementaires ; - Clarifier le droit et les éléments de doctrine nationaux et en accompagner l'application ; - Dans chaque centre, dès lors que l'activité économique du centre permet de l'envisager, agir pour une amélioration globale des conditions de travail (appréciée au regard d'un équilibre général et en considérant le ratio rémunération / temps de travail).

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RESUME : Cette note de service définit la trame nationale qui doit être suivie dans chaque EPLEFPA pour la mise en place des cadres locaux fixant les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget du ou des centres de formation d'apprentis et de formation continue. Cette trame figure en annexe.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2024-393 Publiée le 09-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole