OBJET : La présente note de service apporte des rectifications à la note de service 2024-393 relative à la trame nationale du cadre local d'emploi des agents contractuels sur budget en CFA-CFPPA.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2025-129 Publiée le 20-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2024-393	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales  E2TAP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :