Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 02-04-2025
La présente note de service apporte des rectifications à la note de service 2024-393 relative à la trame nationale du cadre local d'emploi des agents contractuels sur budget en CFA-CFPPA
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Les modifications apportées par la présente version de l'instruction sont relatives à des précisions sur les dispositions relatives aux congés (page 29 de l'annexe)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :