OBJET : Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

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RESUME : Du 4 au 14 avril 2021, plusieurs gelées nocturnes ont provoqué des dégâts majeurs sur les productions fruitières dont les récoltes seront sévèrement atteintes, en particulier pour les productions de fruits à noyaux pour lesquelles les arbres étaient à un stade phénologique très avancé lors de l’épisode de gel. L’objectif de l’aide, créée par décret, est d’ouvrir la possibilité, pour les agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux et de raisin de table, qui ont été fortement touchés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril, situés dans un des 81 départements dans lesquels l’exceptionnalité climatique de ce gel a d’ores et déjà été démontrée par rapport météorologique de Météo France, et qui s’engagent à déposer un dossier de demande d’indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles, de solliciter dès le mois de juin une aide sous forme d’avance remboursable.

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2117185C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-429 Publiée le 07-06-2021
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