Arrêté du 03-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 3 juin 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relavant des décisions du 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

(Télécharger le PDF (129ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-06-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.