Avis du 10-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté interministériel du 27 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juin 2021 (ARGT2113525A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

DATE DE PUBLICATION : 10-06-2021

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