Sommaire n° 23 du 27-05-2021 au 03-06-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDFE/2021-405
du 27-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de gibier de chasse pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande pour le mois de novembre 2020 à la suite des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid-19
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-412
du 31-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guide à l'usage des contrôleurs pour la vérification du sous domaine "environnement" de la conditionnalité pour la campagne 2021
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Avis
du 22-05-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°4 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
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Cahier des charges
du 03-06-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulin-à-Vent" homologué par l'arrêté du 20 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, modifié par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 2 mars 2021
Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020
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Cahier des charges
du 03-06-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l’arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 publié au JORF du 23 mai 2021
Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28 mai 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air / liberté "
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Île-de-France
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Franche Comté
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Bourgogne
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Haute-Normandie
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Picardie
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Basse-Normandie
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Arrêté
du 28-05-2021
Arrêté du 28/05/2021 portant approbation du document d’aménagement de la forêt domaniale de Bois le Prêtre (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2012 – 2031
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Avis
du 03-06-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Corse (CIVCorse)
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Note de service DGPE/SDFE/2021-405
du 27-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-393
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2020) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données
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Note de service DGER/SDEDC/2021-394
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2020) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données
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Note de service DGER/SDPFE/2021-388
du 25-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 pour certaines épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.
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Rectificatif
du 01-06-2021
Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 pour certaines épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-393
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-404
du 27-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-410
du 31-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-406
du 28-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-391
du 19-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.
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Instruction technique DGAL/SPPSI/2021-413
du 02-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Convention
du 20-11-2020
Convention de délégation de gestion entre la DGAL et la DINUM
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Décision
du 01-06-2021
Décision portant sur la réorganisation de la DGAL
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-404
du 27-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-395
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Ain)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-407
du 31-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDTM adjoint de la Corrèze , DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP de la Corse-du-Sud, DDPP adjoint des Yvelines
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Note de mobilité SG/DMC/2021-414
du 02-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDETSPP des Hautes-Pyrénées)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-395
du 26-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-411
du 01-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication des résultats du renouvellement du mandat du bureau de la commission permanente de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-416
du 02-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2020 – report de la date de retour des compte rendus.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-421
du 02-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-422
du 02-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-409
du 28-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2021).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-417
du 02-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420
du 03-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.
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Arrêté
du 24-03-2021
Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 02-06-2021
Arrêté du 2 juin 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-411
du 01-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 01-06-2021
Délégation de signature n° 2021/ 87 /PDG - Direction régionale Ile de France
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Délégation de signature
du 01-06-2021
Délégation de signature n° 2021/ 88 /PDG - Direction régionale Pays de la Loire
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Délégation de signature
du 01-06-2021
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 19-05-2021
Décision n°2021-S-01 portant délégation de signature à Monsieur Pascal CELLIER, Madame Alexandra CHERIFI et Madame Sandrine THOMAS
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Délégation de signature
du 19-05-2021