OBJET : Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.

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RESUME : La note présente les différents outils (indemnitaires, RH) mobilisables dans le cadre d'une opération de restructuration, afin de faciliter les transitions professionnelles des agents.

SG/SRH/SDDPRS bureau des politiques statutaires et réglementaires bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-417 Publiée le 02-06-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole publics  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :