Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005
Statut : Abrogee
OBJET : Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations
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RESUME : Indemnite de depart volontaire - Aides aux restructurations
SG/SRH
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 Publiée le 20-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2009.