Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 03-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulin-à-Vent" homologué par l'arrêté du 20 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, modifié par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 2 mars 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020


DATE DE PUBLICATION : 03-06-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-06-2021.