OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de gibier de chasse pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande pour le mois de novembre 2020 à la suite des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid-19

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RESUME : La crise sanitaire liée à la COVID-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs d'activité, dont le secteur agricole. Les élevages de gibier de chasse ont été particulièrement impactés en novembre 2020 par les mesures adoptées sur le territoire national pour limiter les déplacements afin de lutter contre la propagation de l'épidémie. Aussi, afin de répondre aux difficultés des élevages de gibier de chasse situés sur le territoire national, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la COVID-19 est mis en place pour le mois de novembre 2020.

DGPE/SDFE	Note de service DGPE/SDFE/2021-405 Publiée le 28-05-2021
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