OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

(Télécharger le PDF (3067ko))

RESUME : la présente note de service détaille le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant. Elle précise les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre. Elle modifie et complète la précédente version du vademecum publiée le 1er avril 2021.

DGAL/SAS Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 Publiée le 02-06-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDQSPV/2021-247	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2024-258 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :