Bulletin officiel

OBJET : Contrôle des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en lien avec la protection des abeilles et autres pollinisateurs

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RESUME : La présente note a pour objet de mettre à jour le point de contrôle F08 (Respect des mesures de protection des pollinisateurs (abeilles)) du vademecum d’inspection DGAL/SAS/2021-404 du 27 mai à la suite de la publication de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-258 Publiée le 02-05-2024
date limite de réponse : 25-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SAS/2021-404 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ets) PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :