Sommaire n° 51 du 09-12-2021 au 16-12-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 16-12-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Bourgogne"
Texte de référence : Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
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Arrêté
du 16-12-2021
Cotisations d'une AOP annoncées dans l'arrêté publié au JORF : Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
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Avenant
du 16-12-2021
Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins
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Avenant
du 16-12-2021
Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac
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Accord interprofessionnel
du 16-12-2021
Accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
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Avenant
du 16-12-2021
Avenant n°1 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins / moûts
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Avis
du 16-12-2021
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 9 décembre 2021 - NOR AGRT2132148A
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Cahier des charges
du 24-11-2021
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bulot de la Baie de Granville"
Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2021
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Avis
du 09-12-2021
Avis relatif au rejet par la Commission européenne des demandes d'enregistrement en indications géographiques protégées des dénominations « Jambon sec de l’Île de Beauté », « Lonzo de l’Ile de Beauté », « Coppa de l’Île de Beauté »
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Arrêté
du 08-12-2021
Arrêté portant reconnaissance de la démarche Signature Normande en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 08-12-2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche GBDS en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 15-12-2021
Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir et Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 15-12-2021
Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir & Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 15-12-2021
Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir et Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Cahier des charges
du 16-12-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-943
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des équipes de direction et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du tronc commun du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2021-944
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Productions aquacoles" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2021-945
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Forêt" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2021-946
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF)" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2021-947
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement (MVAOE)" anciennement "Productions Horticoles (PH)".
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Note de service DGER/DAT/2021-948
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BioQUALIM)".
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Note de service DGER/DAT/2021-949
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)".
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Note de service DGER/DAT/2021-950
du 13-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Agronomie, cultures et biodiversité (ACB)" anciennement "Agronomie productions végétales (APV)".
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Note de service DGER/DAT/2021-951
du 13-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation pédagogique de la spécialité "Gestion des milieux naturels (GMNF)" du baccalauréat professionnel.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2021-957
du 15-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022.
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Note de service DGER/SDES/2021-956
du 15-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités concernant la mise en place de l'habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle
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Arrêté
du 03-12-2021
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Arrêté
du 10-12-2021
Arrêté fixant la composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service DGER/DAT/2021-943
du 10-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-942
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan exploratoire relatif à la contamination du lait cru de vache par Campylobacter spp. au stade de la production
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-828
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/024 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L., Lolium X hybridum Hausskn (Ray-Grass d'Italie (y compris le Ray Grass Westerwold), Ray-Grass Anglais, Ray-Grass hybride).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-830
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/025 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Lotus corniculatus L. (Lotier corniculé).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-831
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/026 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Medicago sativa L., Medicago doliata Carmign., Medicago italica (Mill.) Fiori., Medicago littoralis Rohde ex Loisel., Medicago lupulina L., Medicago murex Willd., Medicago polymorpha L., Medicago rugosa Desr., Medicago scutellate (L.) Mill., Medicago truncatula Gaertn., Medicago X varia T. Martyn. (Luzerne, Luzerne à fruits épineux, Luzerne sombre, Luzerne littorale/luzerne des rivages, Minette, Luzerne à fruit rond/luzerne murex, Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreux, Luzerne plissée/luzerne rugueuse, Luzerne à écussons, Luzerne tronquée, Luzerne bigarrée).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-833
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/028 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Hedysarum coronarium L., Onobrychis viciifolia Scop. (Sainfoin d'Espagne, Sainfoin).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-834
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/029 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phacelia tanacetifolia Benth. (Phacélie).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-835
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/030 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Arachis hypogaea L. (Arachide).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-837
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/031 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Brassica napus (L). (partim) (Colza).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-838
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/0032 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Fagopyrum esculentum Moench (Sarrasin).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-839
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/033 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cucurbita pepo L. (Citrouille).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-840
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/034 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Brassica oleracea L. convar.acephala (DC) Alef. var.sabellica L., Brassica oleracea L. convar.acephala (DC.) Alef. var.gongylodes L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.botrytis L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.cymosa Duch., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.alba DC., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.rubra DC. Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.sabauda L., Brassica oleracea L. convar.oleracea var. gemmifera DC., Brassica rapa L., Brassica rapa L. var.rapa, Raphanus sativus L. (Chou frisé, Chou-rave, Chou-fleur, Chou Brocoli, Chou cabus, Chou rouge, Chou de Milan, Chou de chine, Navet de printemps, Navet d'automne Chou de Bruxelles, Radis).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-841
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/035 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cynara cardunculus L. (Artichaut, Cardon).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-842
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/036 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phaseolus coccineus L. (Haricot d'Espagne).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-843
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/037 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phaseolus vulgaris L. (Haricot).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-844
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/038 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Zea mays L. (partim) (Maïs doux, Maïs à éclater).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-845
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/039 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Asparagus officinalis L. (Asperge)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-848
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/040 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (Pastèque, Melon d'eau) , Cucumis melo L. (Melon), Cucumis sativus L. (Concombre cornichon),Cucurbita maxima Duchesne (Potiron), Cucurbita pepo L. (Courgette, Courge pepon).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-849
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/041 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Foeniculum vulgare Miller (Fenouil).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-850
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/042 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Scorzonera hispanica L. (Scorsonère).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-851
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/043 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Spinacia oleracea L. (Épinard).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-853
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/044 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Rheum rhabarbarum L. (Rhubarbe).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-854
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/045 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (Cerfeuil).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-858
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/046 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Apium graveolens L. (Céleri, Céleri rave), Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W. Hill (Persil).
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-953
du 14-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté
du 14-12-2021
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-942
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-958
du 16-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-959
du 16-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-958
du 16-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 09-12-2021
Délégation de signature n° 2021/160/PDG - DNSI
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Délégation de signature
du 16-12-2021
Délégation de signature n° 2021/163/PDG - DFJL
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Délégation de signature
du 16-12-2021
Délégation de signature n° 2021/160/PDG - DFJL
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Délégation de signature
du 09-12-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 15-12-2021
Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/06 du 15 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
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Délégation de signature
du 16-12-2021
Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-06 du 16 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 08-12-2021
Décision n° INTV-SANAEI-2021-88 modifiant la décision INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022. Modifications concernant la mise en œuvre de l’année 3 du PAE du 1er aout 2021 au 31 décembre 2022.
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Décision
du 15-12-2021
Décision N°INTV-GPASV-2021-94 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.
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Décision
du 15-12-2021
Décision N°INTV-GPASV-2021-93 modifiant la décision n°INTV-GPASV-2021-68 du 20 octobre 2021 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.
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Décision
du 14-12-2021
Décision N° INTV-SANAEI-2021-85 relative à la modification du budget alloué au financement du plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires prévu par la décision n° INTV-SANAEI 2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance.
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Décision
du 14-12-2021
Décision N°INTV-SANAEI-2021-92 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
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Délégation de signature
du 15-12-2021