Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bulot de la Baie de Granville"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 novembre 2021


DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Cahier des charges du 12-05-2022

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.