Cahier des charges du 12-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP "Bulot de la Baie de Granville" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022

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REFERENCE EXTERNE : Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 - (2022/C 175/05)

DATE DE PUBLICATION : 12-05-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Cahier des charges du 16-12-2021	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.