Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2021-88 modifiant la décision INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022. Modifications concernant la mise en œuvre de l’année 3 du PAE du 1er aout 2021 au 31 décembre 2022.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.