Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 16-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins
DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021
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