Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/06 du 15 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021
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