Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2021-956
du 15-12-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités concernant la mise en place de l'habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle
RESUME : La présente note de service a pour objet de'informer les établissements sur l'habilitation à la semestrialisation et recueillir les coordonnées des référents au sein des autorités académiques pour l'instruction des dossiers d'habilitation conformément à l’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en œuvre de la formation semestrielle du brevet de technicien agricole et au décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole.
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DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2021-956 Publiée le 15-12-2021 |
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Date de fin de validité : 01-04-2022 date limite de réponse : 04-01-2022 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2021.