OBJET : Modalités concernant la mise en place de l'habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle

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RESUME : La présente note de service a pour objet de'informer les établissements sur l'habilitation à la semestrialisation et recueillir les coordonnées des référents au sein des autorités académiques pour l'instruction des dossiers d'habilitation conformément à l’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en œuvre de la formation semestrielle du brevet de technicien agricole et au décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2021-956 Publiée le 15-12-2021
Date de fin de validité : 01-04-2022 date limite de réponse : 04-01-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2022-775 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :