Décision du 15-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GPASV-2021-94 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021

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