OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021

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RESUME : La note de service précise les modalités de gestion du forfait « mobilités durables » au titre de l’année 2021, pour les agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-958 Publiée le 16-12-2021
date limite de réponse : 21-01-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-775 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-101 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  DDI  SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole   Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MAA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :