OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 Publiée le 16-12-2020
Date de fin de validité : 15-01-2021 date limite de réponse : 15-01-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2021-958 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Etablissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :