Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-775
du 16-12-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables
RESUME :
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 Publiée le 16-12-2020 |
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Date de fin de validité : 15-01-2021 date limite de réponse : 15-01-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDI Etablissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
