Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 16-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac
(Télécharger le PDF (1011ko))DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021
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