Sommaire n° 6 du 28-01-2021 au 04-02-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2021-56
du 26-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Droit à l’essai GAEC
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Instruction technique DGPE/SDC/2021-76
du 29-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2021.
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Cahier des charges
du 04-02-2021
Cahier des charges du label rouge n°LA 09/09 : Pancetta homologué par l'arrêté du 28 janvier 2021 publié au JORF du 31 janvier 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
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Avis
du 04-02-2021
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2020-2021.
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Note de service DGPE/SDC/2021-56
du 26-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2021-75
du 29-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole au cours de l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté
du 20-01-2021
Arrêté portant approbation de projets de recherche, développement et innovation en faveur du développement des protéines végétales financés par le plan France Relance
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Note de service DGER/MAPAT/2021-75
du 29-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-82
du 01-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en oeuvre avec EXPADON 2 de la certification sanitaire à l'exportation en 2021
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-80
du 29-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transfert de la planification des prélèvements et des analyses de coquillages réalisés dans le cadre du réseau de surveillance sanitaire phycotoxinique des zones de production de coquillages (REPHYTOX)
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Arrêté
du 29-01-2021
Arrêté du 29 janvier 2021 étendant la compétence territoriale d’agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-82
du 01-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-83
du 01-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
rapport d'activité quadriennal au titre de 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-87
du 03-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-88
du 04-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-89
du 03-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-90
du 03-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication des résultats du renouvellement des mandats des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-78
du 29-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2021).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-79
du 29-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-84
du 03-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-85
du 03-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-83
du 01-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 01-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 38 /PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance - date d'effet au 15/02/2021
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Délégation de signature
du 01-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 39 /PDG - Inspection Générale
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Délégation de signature
du 01-02-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-02-2021
Décision n° INTV-SANAEI-2021-07 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières de protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour introduire notamment un volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses et de la décision INTV-SANAEI 2020-63 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance telle que modifiée par la décision INTV-SANAEI 2020-74.
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Décision
du 03-02-2021