Décision du 03-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2021-07 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières de protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour introduire notamment un volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses et de la décision INTV-SANAEI 2020-63 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance telle que modifiée par la décision INTV-SANAEI 2020-74.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-02-2021

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