Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2021-56
du 26-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Droit à l’essai GAEC
(Télécharger le PDF (519ko))
RESUME : Cette note vise à présenter le dispositif du « droit à l'essai » pour les associés de GAEC et à préciser le rôle des DDTM dans le cadre de la phase expérimentale mise en œuvre actuellement par GAEC et Sociétés.
DGPE/SDC
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Note de service DGPE/SDC/2021-56 Publiée le 29-01-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01600 - Organisation économique
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2021.