OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2021.

(Télécharger le PDF (239ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2021. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en oeuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2103493J	Instruction technique DGPE/SDC/2021-76 Publiée le 29-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2020-37 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2022-35 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :