Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2020-37
du 17-01-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
(Télécharger le PDF (89ko))
RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2020. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2001593J |
Instruction technique DGPE/SDC/2020-37 Publiée le 18-01-2020 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
09350 - Fiscalité agricole et forestière
Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2020.