OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.

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RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2022. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2201134J	Instruction technique DGPE/SDC/2022-35 Publiée le 13-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2021-76 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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