Bulletin officiel

Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Préhy (Yonne) pour la période 2020 - 2039

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales pour l'année 2021 étendu par arrêté du 11 mai 2021 publié au JORF du 22 mai 2021 (nor AGRT2113075A)

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP

Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Fontmort (LozÈre) pour la période 2020 - 2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Arrêté du 4 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du Revers (Savoie) pour la période 2018-2057

Arrêté du 14 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Vis (Gard) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7du code forestier

Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LoubatiÈre (Aude) pour la période 2019 - 2038

Formation à distance en 2021 des directeurs des établissements publics et privés sur le pilotage du numérique.

Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour la session 2023

programme de la première année commune aux écoles nationales vétérinaires (PACENV).

Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).des 18, 19 et 20 mai 2021

instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021.

Appel à participation - Plaidoiries citoyennes de l'enseignement agricole 2022 : " La parole est à l'avenir ! "

Instruction relative à l'action de formation organisée par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Instruction relative à l'action de formation organisée par l'INMA à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Participation des établissements de l'enseignement technique et supérieur, publics et privés sous contrat à l'appel à projets " L'éducation aux risques professionnels, l'affaire de tous ! "

Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, des référentiels de diplômes des spécialités « Productions aquacoles* », « Gestion des milieux naturels et de la faune* » et « Forêt* » du baccalauréat professionnel, mis en œuvre dans le établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022 ;

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d’une directrice générale par intérim de l’Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

IBR France - Conditions de certification aux échanges.

Niveau de risque épizootique influenza aviaire - Échange de pratiques régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes pendant la période hivernale 2020-2021

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Arboriculture fruitière, en France métropolitaine

Plan de surveillance vectorielle de Xylella fastidiosa en zone délimitée

Arrêté du 13 juin 2021 portant autorisation d'exercer la médecine et de la chirurgie des animaux

Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au JO du 17 juin 2021

Texte de référence : Imprimer Copier le texte Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances

Vacances de postes directeurs adjoints (DDI adjoints) : - DDETSPP de l'Aveyron ; DDPP de l'Aisne

Vacances des emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDI adjoint) : DDETS adjoint de l'Hérault et DDETSPP de l'Yonne

Vacance d'un emploi de chef du service du numérique

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la stratégie, du pilotage et des ressources au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Additif à la note de service n°2019-491 relative à la mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public à compter de l’année scolaire 2019.

Complément pour l’année scolaire 2019-2020 à la note de service n°2019-490 relative à la mise en place des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation à compter de l’année scolaire 2019.

Rectificatif - Modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2021.

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Arrêté du 15 juin 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 juin 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture

Décision FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-38 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions