Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-465
du 16-06-2021
Statut : Caduque
OBJET : Niveau de risque épizootique influenza aviaire - Échange de pratiques régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes pendant la période hivernale 2020-2021
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RESUME : La présente note a pour objectif de mettre en œuvre un échange de pratiques à l'échelle régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes au niveau de risque "modéré" puis "élevé" au cours de la crise IAHP 2020-2021. Les retours alimenteront les travaux du groupe de le feuille de route influenza 2021 relatif aux gibiers et à la chasse afin de faire évoluer les conditions de mouvement.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSBEA/2021-465 Publiée le 16-06-2021 |
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Date de fin de validité : 12-07-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.