Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2021-465
		du 16-06-2021 
Statut : Caduque
OBJET : Niveau de risque épizootique influenza aviaire - Échange de pratiques régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes pendant la période hivernale 2020-2021
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RESUME : La présente note a pour objectif de mettre en œuvre un échange de pratiques à l'échelle régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes au niveau de risque "modéré" puis "élevé" au cours de la crise IAHP 2020-2021. Les retours alimenteront les travaux du groupe de le feuille de route influenza 2021 relatif aux gibiers et à la chasse afin de faire évoluer les conditions de mouvement.
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		 DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale 
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		 Note de service DGAL/SDSBEA/2021-465 Publiée le 16-06-2021  | 
    
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		Date de fin de validité : 12-07-2021
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.
		