Annexe d'arrêté du 17-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au JO du 17 juin 2021

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REFERENCE EXTERNE : Imprimer Copier le texte Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances

DATE DE PUBLICATION : 17-06-2021

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