Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-451

du 10-06-2021

Statut : Abrogee

OBJET : IBR France - Conditions de certification aux échanges.

(Télécharger le PDF (1712ko))

RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-451

Publiée le 16-06-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPA/2021-50

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2022-125

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.