Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-451
du 10-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : IBR France - Conditions de certification aux échanges.
(Télécharger le PDF (1712ko))
RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA
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DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-451 Publiée le 16-06-2021 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.