OBJET : IBR France - Conditions de certification aux échanges

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RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA. Un paragraphe concernant l’application de l’article 22 de l’arrêté du 05/11/2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les échanges a été ajouté. L’annexe relative à la certification a été modifiée. Elle correspond à la certification avec les nouveaux certificats du règlement 2021/403.

DGAL/SDSBEA Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-125 Publiée le 09-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2021-451 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :