OBJET : IBR France - annexe I de la décision 2004/558 - Conditions de certification aux échanges 1ère modification

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RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après l'inscription de la FRANCE en annexe I de la décision 2004/558. Cette instruction comprend deux parties : la première concerne les échanges avant l'application de Loi de santé animale (LSA) et la deuxième concerne les échanges après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA.Des conditions d’échanges générales ont été ajoutées pour les échanges de bovins de et vers un Etat membre listé en annexe I de la décision 2004/558

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-50 Publiée le 23-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2020-807	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2021-451 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :