OBJET : IBR_France annexe I de la décision 2004/558_Conditions de certification aux échanges

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RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après l'inscription de la FRANCE en annexe I de la décision 2004/558. Cette instruction comprend deux parties : la première concerne les échanges avant l'application de Loi de santé animale (LSA) et la deuxième concerne les échanges après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-807 Publiée le 24-12-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2021-50 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :