Arrêté du 15-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 juin 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-06-2021

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