Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 17-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales pour l'année 2021 étendu par arrêté du 11 mai 2021 publié au JORF du 22 mai 2021 (nor AGRT2113075A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales


DATE DE PUBLICATION : 17-06-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-06-2021.