Sommaire n° 26 du 17-06-2021 au 24-06-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2021-476
du 21-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide d’urgence, dans le cadre du régime des aides de minimis pour les producteurs de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
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Cahier des charges
du 24-06-2021
Cahiers des charges de labels rouges (6 volailles)
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 14-06-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de la dénomination "Sel de l'Île de Ré" / "Fleur de sel de l'Île de Ré" associé à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de ladite dénomination.
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021
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Cahier des charges
du 24-06-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" homologué par l'arrêt du 5 février 2021 modifié par l'arrêté du 27 mai 2021 publié au JORF du 4 juin 2021
Texte de référence : Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
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Cahier des charges
du 24-06-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 "chapon de pintade fermier élevé en plein air" homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 publié au JORF Ddu 18 juin 2021
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
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Cahier des charges
du 14-06-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 01/21 "viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie"
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021
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Cahier des charges
du 14-06-2021
Cahiers des charges de label rouge (8 volailles)
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021
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Arrêté
du 21-06-2021
Arrêté du 21 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Soucy-et-Voisines (Yonne) pour la période 2020 – 2039
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Avis
du 24-06-2021
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination "Cerise des coteaux du Ventoux" en tant qu'indication géographique protégée, et cahier des charges associé
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/938 de la Commission du 4 juin 2021
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Arrêté
du 04-06-2021
Arrêté du 4 juin 2021 portant approbation du document de révision d’aménagement de la forêt domaniale RTM de Chantelouve (Isère) pour la période 2020 - 2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Note de service DGPE/SDC/2021-476
du 21-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-484
du 24-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA (Référentiel de l'enseignement agricole) – objectifs et modalités
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Note de service DGER/SDPFE/2021-481
du 24-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2022
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Note de service DGER/SDPFE/2021-482
du 24-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-483
du 24-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de la consultation des équipes pédagogiques des établissements qui mettront en place, à partir de la rentrée scolaire 2022 : - Le référentiel de diplôme du tronc commun rénové de toutes les spécialités du baccalauréat professionnel. - Le référentiel de diplôme rénové de la spécialité « service aux personnes et aux territoires* » du baccalauréat professionnel
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Note de service DGER/DAT/2021-484
du 24-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SAS/2021-462
du 15-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-469
du 17-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-473
du 21-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actualisation de la stratégie de déploiement de la téléprocédure EXPADON 2 pour la certification sanitaire à l'exportation en 2021
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-480
du 23-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-472
du 18-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Pomme de terre, en France métropolitaine
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Note de service DGAL/SAS/2021-462
du 15-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-470
du 18-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeurs interministériel et de directeurs interministériel adjoints (DDI et DDI adjoints) : - DDETSPP de l’Yonne - DDETSPP adjoint des Alpes-de-Haute-Provence - DDETS adjoint de Seine et Marne - DDETSPP adjoint de l’Ariège - DDPP adjoint de Seine-Saint-Denis
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Note de mobilité SG/DMC/2021-470
du 18-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-477
du 23-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-485
du 23-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-486
du 24-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-475
du 22-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement à partir d'octobre 2021 du module de gestion de la formation du SIRH RenoiRH et plan de formation et d'accompagnement des utilisateurs.
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Arrêté
du 21-06-2021
Arrêté portant composition de la section spécialisée "Formation continue" du comité technique ministériel
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-477
du 23-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 23-06-2021
Décision N° FranceAgriMer/Agence comptable/2021/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 21-06-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-37 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions pour la mise en place d’un observatoire de la santé du vignoble dans le cadre de la lutte contre les dépérissements du vignoble.
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Délégation de signature
du 23-06-2021