OBJET : Mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA (Référentiel de l'enseignement agricole) – objectifs et modalités

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RESUME : la présente note de service définit les modalités d’utilisation de RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées (lycées, MFR, centres de formation…) et aux formations qu'elles dispensent. Ces structures sont dénommées « UAI » (Unités Administratives Immatriculées), terme mutualisé avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS)

DGER/DAT Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information	Note de service DGER/DAT/2021-484 Publiée le 24-06-2021
Date de fin de validité : 30-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2022-464 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD- SFD  EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :