OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

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RESUME :

DGER/DAT Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information	Note de service DGER/DAT/2022-464 Publiée le 23-06-2022
Date de fin de validité : 30-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2021-484 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DRIAAF  DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :