Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" homologué par l'arrêt du 5 février 2021 modifié par l'arrêté du 27 mai 2021 publié au JORF du 4 juin 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »


DATE DE PUBLICATION : 24-06-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 24-06-2021.