Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-06-2021
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de la dénomination "Sel de l'Île de Ré" / "Fleur de sel de l'Île de Ré" associé à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de ladite dénomination.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2021
DATE DE PUBLICATION : 24-06-2021
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