Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne d’une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [« Sel de l’Île de Ré » / « Fleur de sel de l’Île de Ré » (IGP)]


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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2642 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» (IGP)]


DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 24-06-2021


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.