Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2021-472
du 18-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Pomme de terre, en France métropolitaine
RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en oeuvre des prospections au titre de la SORE en 2021 pour la filière Pomme de terre, en France métropolitaine
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DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-472 Publiée le 22-06-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :