Sommaire n° 45 du 28-10-2021 au 04-11-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane »
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum des départements français d’outre-mer » ou « Rhum de l’outre-mer français »
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l’île de la Réunion »
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum des Antilles Françaises »
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Cahier des charges
du 04-11-2021
Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
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Avis
du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CLIPP
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Avis
du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon
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Avis
du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors (UIVC)
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Avis
du 04-11-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
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Cahier des charges
du 04-11-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDRICI/2021-811
du 29-10-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
participation au Prix Europe 2022 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2021-811
du 29-10-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-812
du 02-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2020-2021
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-767
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/001 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Avena nuda L., Avena sativa L., Avena strigose Schreb., Hordeum vulgare L., Secale cereale L.,Triticum aestivum L. emend Fiori et Paol. (Triticum aestivum L. subsp. aestivum), Triticum durum Desf. (Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren), X Triticosecale Wittm. (Avoine nue, Avoine, Avoine maigre, Avoine rude, Orge, Seigle, Froment, Blé tendre, Blé dur, Triticale.)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-769
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/002 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Triticum spelta L. (Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell), (Epeautre)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-770
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/003 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Zea mays L. (Maïs à l'exception du popcorn et du mais sucré)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-771
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/004 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Oryza sativa L. (Riz)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-772
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/005 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Pisum sativum L.(partim) (Pois fourrager, Pois protéagineux, Pois potager).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-773
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/006 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Vicia faba L.(partim) (Fèverole, Fève)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-774
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/007 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Vicia sativa L., Vicia villosa Roth., Vicia benghalensis L. (Vesce commune, Vesce velue, Vesce de Cerdagne, Vesce du Bengale)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-775
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/008 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Lupinus albus L., Lupinus angustifolius L., Lupinus luteus L. (Lupin blanc, Lupin bleu, Lupin jaune)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-776
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/009 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Gossypium spp. (Coton).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-777
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/010 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Glycine max (L.) Merr. (Soja).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-780
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/011 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Helianthus annuus L. (Tournesol).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-781
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
: Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/012 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cannabis sativa L. (Chanvre).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-782
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/013 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Linum usitatissimum L. (Lin textile, Lin oléagineux).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-783
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/014 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cicer arietinum L. (Pois chiche).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-784
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/015 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Lens culinaris Medik. (Lentille).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-787
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/016 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Sorghum bicolor (L.) Moench (Sorghum bicolor (L) Moench subsp. bicolor), Sorghum sudanense (Piper) Stapf. (Sorghum bicolor (L) Moench subsp. drummondii (Steud.)), Sorghum bicolor (L) Moench X Sorghum sudanense (Piper) Stapf (Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor X Sorghum bicolor (L) Moench subsp. drummondii (Steud.)) Sorgho bicolore, Sorgho du Soudan, Sorgho hybride résultant du Sorgho et de l'herbe du Soudan
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-788
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/017 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Vicia pannonica Crantz (Vesce de Pannonie)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-789
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/018 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Phalaris canariensis L., Phalaris aquatica L. (Alpiste, Herbe de Harding).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-790
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/019 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Beta vulgaris L., Beta vulgaris L. var. conditiva Alef., Beta vulgaris L. var. vulgaris (Betterave, Betterave rouge, Poirée).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-791
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/020 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L., Allium schoenoprasum L. (Oignon, Ciboule, Poireau, Ail, Echalotte).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-794
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/021 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Brassica oleracea L. convar.acephala (DC) Alef. var.sabellica L., Brassica oleracea L. convar.acephala (DC.) Alef. var.gongylodes L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.botrytis L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.cymosa Duch., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.alba DC., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.rubra DC. Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.sabauda L., Brassica oleracea L. convar.oleracea var. gemmifera DC., Brassica rapa L., Brassica rapa L. var.rapa, Raphanus sativus L. (Chou frisé, Chou-rave, Chou-fleur, Chou Brocoli, Chou cabus, Chou rouge, Chou de Milan, Chou de chine, Navet de printemps, Navet d'automne Chou de Bruxelles, Radis).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-795
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/022 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Festuca arundinacea Schreber., xFestulolium Asch. & Graebn., Festuca pratensis Huds. (Fétuque élevée, Hybride, Fétuque des prés x Ray-grass d'Italie, Fétuque des prés).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-796
du 29-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/023 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Festuca filiformis Pourr., Festuca ovina L., Festuca rubra L., Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina (synonym Festuca brevipila R.Tracey)( Festuca trachyphylla (Hack.) Hack.) (Fétuque ovine à feuilles menues, Fétuque ovine, Fétuque rouge, Fétuque ovine durette).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-807
du 27-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA063 relative à la détection de ‘Candidatus Liberibacter spp.’, responsable de la maladie du Huanglongbing (HLB), par la technique de PCR en temps réel sur nervures et pétioles de plantes hôtes de la famille des Rutaceae.
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-812
du 02-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Avenant
du 29-10-2021
Avenant à la délégation de gestion du 12 mars 2018 concernant l'unité opérationnelle (UO) 0149-PECH-DISI "UO DISI CENTRALE" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
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Avenant
du 29-10-2021
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-813
du 03-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-814
du 04-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 07 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-809
du 29-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de la session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-810
du 29-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de la session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-815
du 04-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Recrutement d'initiative locale et nationale de travailleurs handicapés
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Arrêté
du 02-11-2021
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 04-11-2021
Arrêté du 4 novembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 28-10-2021
Arrêté du 28 octobre 2021 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Arrêté
du 03-11-2021
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-813
du 03-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 02-11-2021
Décision n° 2021-S-04 portant délégation de signature
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Délégation de signature
du 02-11-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-10-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-80 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS) - PNDAR 2022-2027.
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Décision
du 29-10-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-81 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Instituts Techniques Agricoles (ITA) - PNDAR 2022-2027.
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Décision
du 29-10-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du 28-10-2021
Avenant du 28 octobre 2021 à la décision technique n°2021/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"
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Avenant
du 28-10-2021