Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 44 du 21-10-2021 au 28-10-2021

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Accord interprofessionnel du 28-10-2021
  Renouvellement de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) pour la période du 1er novembre 2021 au 30 septembre 2024 homologué par l'arrêté du 20 octobre 2021 publié au JORF du 22 octobre 2021
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
- Cahier des charges du 28-10-2021
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lorraine"
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine »
- Cahier des charges du 28-10-2021 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
  Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Corse"/"Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica", homologué par l'arrêté du 20 octobre 2021 publié au JORF du 27 octobre 2021
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »
- Arrêté du 21-10-2021
  Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant reconnaissance de la charte de production des produits de serre en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
- Avis du 28-10-2021
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/DAT/2021-793 du 22-10-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modalité d'intégration, inscription, immatriculation et suivi des apprentis dans le SIEA.
- Instruction technique DGER/DAT/2021-806 du 27-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Impacts de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur l’immatriculation des organismes de formation mettant en œuvre des formations par apprentissage dans le SIEA.
- Délégation de gestion du 22-10-2021 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Délégation de gestion concernant la sous-action 143-05-01 "inspection de l'enseignement agricole" du programme 143 "enseignement technique agricole"
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Biosécurité - Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-792 du 21-10-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2021-2022
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-797 du 25-10-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-798 du 25-10-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-799 du 25-10-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-800 du 26-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  QUARANTAINES DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRA UE DE BOVINS
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-801 du 27-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-785 du 21-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux
- Avenant du 26-10-2021
  Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 8 mars 2018 concernant la sous-action 44 "système d'information de l'alimentation (SIAL)" du programme 206
- Avenant du 26-10-2021
  Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 1er août 2019 concernant la sous-action 0206-06-67 "actions d'information et de communication" du programme 206
- Avis du 28-10-2021
  Avis de consultation publique dans le cadre de la demande de SEMAE d'extension de l'accord relatif à son financement pour les campagnes 2022, 2023 et 2024
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-803 du 27-10-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-804 du 27-10-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature - mobilité deuxième cercle : 9 postes
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-805 du 27-10-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures ONF : 8 postes
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-802 du 27-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 26-10-2021
  Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
- Délégation de signature du 26-10-2021
  Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer
- Délégation de signature du 27-10-2021
  Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
- Décision du 26-10-2021
  Décision n°INTV-POP-2021-084 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-029 du 22 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2021 pour la période 2021-2022
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
- Décision du 22-10-2021
  Décision n°2021-003 relative aux comités sectoriels de concertation et au comité de pilotage stratégique de l'ODEADOM modifiant la décision n°2019-06
- Décision du 25-10-2021
  Décision n°2021-004 relative à la nomination des représentants professionnels au comité de pilotage stratégique de l'ODEADOM

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