OBJET : Dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux

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RESUME : Cette instruction présente un dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux. Ce dossier reprend les préconisations concernant les pièces à joindre au dossier de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié en les adaptant aux particularités de la filière laitière fermière et artisanale. Il fait également de larges références aux Guide Européen de Bonnes Pratiques d’Hygiène en production de fromages et produits laitiers artisanaux et fermiers (version du 20 décembre 2016 validée par la Commission Européenne). Son utilisation permet de faciliter les démarches de demande d’agrément sanitaire par les exploitants de petits établissements de la filière, structures généralement accessibles également à des mesures de flexibilité.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-785 Publiée le 26-10-2021
	Diffusion : Tout public
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Abroge : DGAL/SDSSA/N2007-8188 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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